Politique de confidentialité
Par « données », il convient d’entendre toute donnée, y compris le contenu ou les informations d’une personne, que vous ou un tiers pouvez récupérer sur LES-PRODUCTEURS.COM ou fournir à LES-PRODUCTEURS.COM au moyen des interfaces et des services du site.
1/ Données personnelles et protection de la vie privée
LES-PRODUCTEURS.COM s’engage à respecter la vie privée de ses clients et des utilisateurs de ses services, conformément aux textes en vigueur en France sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. LES-PRODUCTEURS.COM s’engage ainsi à respecter les données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL).
Les données personnelles collectées par LES-PRODUCTEURS.COM ne sont destinées qu’à des fins nécessaires de prestations de services offerts sur son site, ainsi qu’à des fins statistiques (les informations collectées à des fins statistiques sont des données anonymes, notamment pour savoir combien de temps les utilisateurs restent sur le site) et possiblement de publicités.
Plus précisément, les cookies nécessaires sont utilisés à des fins d’optimisation du site :
• Adaptation de la présentation selon votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) ;
• Mémorisation des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli (inscription ou accès à votre compte) ;
• Connexion automatique aux espaces réservés ou personnels (tels que votre compte) ;
• Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;
• Gestion des plates-formes et réalisation d’opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, tests, recherches, analyses, études et sondages ;
• Mise en œuvre de mesures de sécurité ;
• Mesures de qualité pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.
LES-PRODUCTEURS.COM ne procède à AUCUNE COMMUNICATION DE CES DONNÉES À DES TIERS, sauf auprès et uniquement sur demande expresse des autorités compétentes, en cas de réquisition judiciaire, conformément à l’article 6, II de la loi n° 2004-575 sur la Confiance dans l’économie numérique. EN REVANCHE, ELLES NE SONT EN AUCUN CAS UTILISÉES À D'AUTRES FINS, COMMERCIALES NOTAMMENT.
Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données personnelles, qu’il peut exercer directement auprès de LES-PRODUCTEURS.COM, via son compte, par courriel ou voie postale, aux coordonnées indiquées sur le site. De plus, LES-PRODUCTEURS.COM permet à toute personne mise en cause l’exercice du droit de réponse, en conformité avec l’article 6, IV, de la loi n° 2004-575 pour la Confiance dans l’économie numérique.
Tout utilisateur reconnaît être informé et accepte que l’identifiant choisi sera rendu public, de façon à ce que ses contributions lui soient attribuées, ainsi que la date à laquelle les propos auront été publiés.
Chaque utilisateur accepte que les enregistrements des systèmes de LES-PRODUCTEURS.COM, permettant de déterminer notamment l'utilisation faite du compte, feront foi dans les relations entre l’utilisateur et LES-PRODUCTEURS.COM.
Cette présente Politique d’utilisation des données est susceptible d’être modifiée à l’occasion.
2/ Les données susceptibles d’être détenues et conservées
Les données susceptibles d’être détenues et conservées par LES-PRODUCTEURS.COM sont les suivantes :
• Au moment de la création du compte, l'identifiant de cette connexion ;
• Les nom et prénom ou la raison sociale ;
• Les adresses postales associées ;
• Les pseudonymes utilisés ;
• Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
• Les numéros de téléphone ;
• Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour ;
• Le type de paiement utilisé ;
• La référence du paiement ;
• Le montant ;
• La date et l'heure de la transaction.
LES-PRODUCTEURS.COM conserve notamment les adresses IP des utilisateurs lors de leur inscription et lors de leur utilisation des services participatifs.
Vous reconnaissez et garantissez que les données que vous déclarez lors de votre souscription et dans le cadre de l’utilisation des services du site LES-PRODUCTEURS.COM sont sous votre seule responsabilité.
3/ L’utilisation des adresses de courrier électronique pour l’envoi de mails
LES-PRODUCTEURS.COM peut utiliser votre adresse de courrier électronique pour vous informer de nouvelles offres, de l'évolution de ses services et/ou de votre abonnement (information, confirmation de commande, de paiement, renouvellement, etc..). L’adresse devra donc être valide et à jour.
Vous pouvez également solliciter ou refuser par l’intermédiaire du site LES-PRODUCTEURS.COM, la réception par courrier sur l’adresse déclarée, de messages et informations promotionnels. Sur simple demande, formulée par courrier électronique via le compte correspondant à cette adresse, votre adresse de courrier électronique pourra être modifiée ou supprimée de notre base de données sans frais.
4/ Témoins de connexion (cookies)
Lors de vos visites, vous êtes informé qu’un témoin de connexion (cookie) peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.
Les navigateurs Internet ont pour la plupart une fonction appelée « cookies » qui enregistre un petit fichier texte sur l’ordinateur utilisé lors des visites sur le site LES-PRODUCTEURS.COM. Un cookie seul ne donne aucune information sur l’utilisateur, c'est un enregistrement d'informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site Internet (tel que les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.).
La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur correspond au temps passé sur le site LES-PRODUCTEURS.COM. Les cookies ne sont pas conservés postérieurement à la fermeture de votre session.
La consultation des parties publiques du site LES-PRODUCTEURS.COM ne nécessite pas l'acceptation de cookies. En revanche, la consultation des informations et l'utilisation des fonctionnalités réservées aux utilisateurs enregistrés peut rendre nécessaire l'activation de cookies d'identification et de traçabilité sur l’ordinateur.
L'utilisateur peut refuser tout ou partie des cookies via les paramètres de son navigateur. Cependant, si l'utilisateur sélectionne la fonction de blocage de tous « cookies », il se peut qu'il ne puisse plus accéder à certaines parties du LES-PRODUCTEURS.COM.
La souscription d’un abonnement, puis, la consultation des informations rendent nécessaire l’activation des cookies sur votre ordinateur. En cas de refus des témoins de connexions, certains services ne sont plus accessibles.
4/ 1. Cookies de performance
Les cookies de performance, qui sont parfois appelés cookies analytiques, recueillent des informations au sujet de votre utilisation du site et nous permettent d’améliorer la manière dont il fonctionne. Par exemple, les cookies de performance nous montrent les pages les plus fréquemment visitées sur le site, nous permettent de connaître les habitudes globales d’utilisation du site et nous aident à comprendre les difficultés que vous êtes susceptibles de rencontrer sur le site.
4/ 2. Cookies de fonctionnalité
Les cookies de fonctionnalité nous permettent de mémoriser les choix que vous effectuez sur notre site et de vous proposer des fonctions améliorées et personnalisée.
4/ 3. Cookies de ciblage ou publicitaires
Les cookies de publicité sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites Web.
4/ 4. Comment désactiver les cookies ?
Vous pouvez refuser l'usage des cookies. Vous trouverez davantage d’informations au sujet de la procédure à suivre pour désactiver les cookies sur le site Internet du fournisseur de votre navigateur, depuis votre écran d’aide.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou rejeter tous les cookies, ou pour être prévenu lorsqu'un cookie est installé de la façon suivante :
• Pour Mozilla Firefox : Menu "outil " puis "Options" / icône "vie privée" / menu "cookie" puis sélection de l’option appropriée
• Pour Microsoft Internet Explorer : Menu "Outils" / "Options Internet" / onglet "Confidentialité"/ sélection du niveau souhaité
• Pour Google Chrome : Menu "Paramètres" > "Afficher les paramètres avancés" > "Confidentialité et sécurité" > "Paramètres du site" > "Cookies et données de site" puis sélection des options appropriées
• Pour Opera : Menu "Plus d'outils" > "Effacer les données de navigation" > case "Cookies et autres données des sites" > "Effacer les données de navigation"
• Pour Safari : Menu "Préférences et Confidentialité" > "Supprimer toutes les données de sites web"
Vous pouvez également consulter http://www.allaboutcookies.org/fr/gerer-les-cookies/ pour plus d’informations sur les navigateurs les plus courants. Veuillez noter que si les cookies sont désactivés, les fonctions du site peuvent ne plus fonctionner du tout.
Pour disposer de conseils pratiques sur ces options et sur les modalités de suppression de fichiers Cookies stockés dans votre Terminal, selon le navigateur que vous utilisez, nous vous invitons à consulter la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/
Les utilisateurs ont le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
5/ Informations à propos de vos données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la SARL Les Producteurs Associés met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits.
L’Acheteur est informé des éléments suivants :
• L’identité et les coordonnées de Vendeur ;
• La base juridique du traitement : l’exécution contractuelle ;
• Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitants intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question ;
• La durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale ;
• La personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ;
• La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (ex: le CNIL) ;
• Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.